1. Objectif
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la relation commerciale entre l'opérateur professionnel (ci-après dénommé le « Client ») et la Société CIDAT S.p.A. Les conditions de vente autres que celles-ci doivent être considérées comme inefficaces, même si elles ne sont pas expressément contestées par CIDAT S.p.A. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions générales de vente ne sera valable que si elle est expressément convenue par écrit. Les conditions indiquées ici sont considérées comme acceptées dès la signature par le Client, et doivent être considérées comme partie intégrante et contraignante du contrat de vente.

2. Offres
Les offres sont valables pour une durée maximale de 4 (quatre) semaines à compter de leur date de publication. Les accords conclus oralement ou par téléphone ne seront contraignants que s'ils sont formalisés par écrit par Cidat S.p.A.

3. Formalisation de la commande
Les commandes doivent être formalisées par écrit via email. Le contrat est formellement conclu avec l'envoi de la confirmation de commande au Client. Cidat S.p.A. se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout ou partie d'une commande. Sans confirmation écrite de Cidat S.p.A. aucune commande, offre ou proposition n'aura valeur d'engagement entre les parties. Toute autre condition d'achat indiquée dans la commande du Client ou toute autre condition qui varie et/ou entre en conflit avec les présentes conditions générales de vente pourra être rejetée par Cidat S.p.A. et ne seront pas considérés comme faisant partie intégrante du contrat de vente, sauf accord spécifique écrit avec Cidat S.p.A.

4. Images des tuyaux
Les images des tuyaux sont purement indicatives et les informations contenues dans notre catalogue et dans chaque fiche technique individuelle sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, car nous développons et améliorons constamment nos produits même après la dernière date de publication du catalogue et/ou des fiches techniques individuelles. Les commandes traitées sont soumises exclusivement aux conditions générales de vente listées ici.

5. Prix
Sauf indication contraire, les prix de vente des marchandises sont des montants nets exprimés en EURO et hors TVA. Cidat S.p.A. se réserve le droit de modifier les prix, remises et conditions de paiement en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Toutefois, toute modification deviendra effective après notification au Client et ne s'appliquera qu'à la partie de la fourniture non encore exécutée. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le contrat, en ce qui concerne la partie non exécutée, dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la notification.

6. Modes et conditions de livraison
Sauf convention contraire, toutes les expéditions sont effectuées départ usine conformément aux Incoterms 2000 (International Commercial Term). Les délais de livraison sont purement indicatifs et sont basés sur la réception de toutes les informations nécessaires de la part du Client. Cidat S.p.A. ne peut être tenu responsable des pertes ou dépenses encourues par le Client en cas de retards de livraison dus à des circonstances imprévues. Toute réclamation pour dommage ou différence quantitative par rapport à ce qui est indiqué dans les documents de transport doit être communiquée dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise et doit être indiquée par une réserve écrite appropriée dans les documents d'accompagnement de la marchandise.

7. Retours
Les retours de produits ne sont pas autorisés, sauf accord préalable avec Cidat S.p.A. Les accords pour le retour des produits doivent donc être complétés avant l'expédition de ceux-ci, en envoyant un fax et/ou un e-mail, en expliquant en détail les raisons et en citant les références des documents de transport et/ou de la facture correspondante. Tous les produits doivent être retournés intacts et complets avec toutes les pièces. Cidat S.p.A. se réserve le droit de décider du montant réel des remboursements, après vérification des matériaux reçus.

8. Tolérances
Cidat S.p.A. se réserve le droit de livrer avec une tolérance de +/- 10% des quantités confirmées.

9. Paiement
Le paiement est effectué dans le délai convenu, dans la devise convenue à l'adresse indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, le Client sera facturé d'un intérêt égal au taux EURIBOR majoré de 2 points de pourcentage (2%) sur le solde impayé. Les intérêts courront automatiquement à compter du jour suivant la date limite de paiement. Le Client ne pourra en aucun cas et en aucun cas suspendre et/ou différer le paiement de la rémunération convenue, même en cas de litige et/ou de réclamation et d'éventuels défauts et/ou vices des marchandises fournies. Cidat S.p.A. se réserve le droit de suspendre toutes les fournitures ultérieures, de récupérer tous les matériaux impayés (qui restent sa propriété jusqu'au paiement total de la facture) et de demander le paiement immédiat de tous les crédits en cours. Le Client défaillant supportera la charge de tous les frais engagés pour le recouvrement de la créance.

10. Modification et annulation du contrat
Le Client ne peut pas annuler ou modifier une commande sans l'autorisation écrite préalable de Cidat S.p.A. et assume la responsabilité de tous les coûts encourus à la suite d'une telle modification et/ou annulation. Cidat S.p.A. se réserve le droit de suspendre le contrat si le Client est considéré comme financièrement à risque.

11. Force majeure
Cidat S.p.A. n'est pas responsable de tout retard ou inexécution du contrat dû à un cas de force majeure. Ces dispositions (énumérées à titre d'exemple uniquement et sans s'y limiter) comprennent, sans limitation, l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre, l'accident, l'acte de l'ennemi public, la guerre, l'acte de terrorisme, les émeutes, les épidémies, les quarantaines, les conflits du travail, les pénuries de main-d'œuvre, l'interruption des transports publics, l'impossibilité d'obtenir des matières premières ou des machines, les augmentations extraordinaires du prix des matières premières, les embargos, les actes du gouvernement. Des causes similaires de force majeure peuvent permettre au Client de ne pas retirer les marchandises commandées, en communiquant ce risque avec un préavis raisonnable à Cidat S.p.A. Toutefois, le Client n'aura pas droit à une indemnisation dans le cas (a) où les marchandises sont expédiées avant la réception d'un tel préavis, ou (b) lorsque les marchandises sont déjà en transit avant qu'un cas de force majeure ne survienne.

12. Garantie
La garantie d'un an est soumise au défaut de fabrication constaté du produit sur la base du jugement incontestable de Cidat S.p.A., qui, à sa discrétion, peut remédier au défaut en remplaçant la marchandise défectueuse, à effectuer dans les plus brefs délais, ou en émettant une note de crédit pour le montant de la marchandise défectueuse. Aucun autre coût supplémentaire ne pourra être supporté par Cidat S.p.A. De plus, Cidat S.p.A. ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif. Il n’existe aucune autre garantie, expresse ou implicite, au-delà de celles énoncées ici. En même temps, toute forme de garantie est exclue pour les défauts et/ou pannes dérivant de composants externes (chimiques, physiques, électromécaniques, agents atmosphériques), ou de réparations, interventions et/ou remplacements effectués sur le produit directement par le Client et/ou par des tiers désignés par ce dernier sans l'autorisation de Cidat S.p.A., d'un entretien insuffisant et du non-respect des instructions de stockage, d'utilisation et d'entretien des produits (consultables dans les catalogues ou sur le site www.cidat.it).

13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne. Pour tout litige juridique, le Tribunal de Busto Arsizio est élu compétent. Les parties déclarent avoir lu et approuvé intégralement les conventions et conditions générales de vente aux termes et pour l'application des articles 1341 et 1342 du Code civil et notamment celles visées aux points 1), 2), 3), 4), 5), 6), 7), 8), 9), 10) Force majeure, 11) Garantie, 12) For pour les litiges.